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Les travailleurs sans papiers et les prud'hommes / Gisti

Type : LivreGenre : RapportAuteur: Groupe d'information et de soutien des immigrésEditeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) , 2014Collection : Les notes pratiquesDescription matérielle : 1 vol. (36 p.) ; 21 cmISBN : 9791091800112.Résumé : Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·e·s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs propres obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité...), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur. Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prud'hommes (en particulier la possibilité d'être assisté par un représentant syndical). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur. - Présentation EditeurSujet - Nom commun:travailleur clandestin | travail au noir | travail clandestin | bilan Dewey : 342.082Plan de classement : :3 Face à l’État | 3C Droits de l’homme et droits des étrangers
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3C 342.082 GIS (Parcourir l'étagère) Exclu du prêt
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Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant, le code du travail les protège en leur qualité de salarié·e·s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine, lorsque les employeurs ont violé leurs propres obligations (absence de rémunération des heures de travail accomplies, non-respect des prescriptions légales sur les repos, les congés et les durées maximales de travail, rupture brutale de la relation de travail sans aucune indemnité...), de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.
Cette note pratique présente la réglementation applicable aux sans-papiers, après avoir rappelé, dans les grandes lignes, le fonctionnement des conseils de prud'hommes (en particulier la possibilité d'être assisté par un représentant syndical). Elle constitue un encouragement à défendre, devant le juge, son statut de travailleur. - Présentation Editeur

Centre de ressources Abdelmalek Sayad - Établissement public du Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration
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