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La politique de la nationalité en 1992 : Données chiffrées et commentaires

Type : LivreGenre : RapportAuteur: TETAUD, MartineEditeur : Paris : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville • Paris : Direction de la population et des migrations (DPM) , 1993Description matérielle : 1 vol. (74 p.)Résumé : Résumé : L'exercice 1992 sur lequel porte ce rapport, clôt une période de 20 ans (1973-1992) dans l'histoire de la mise en oeuvre, par la Direction de la Population et des Migrations, de la politique de la nationalité. Les rapports de 1993 et 1994 vont être affectés par l'entrée en vigueur progressive de la loi du 22 juillet 1993 qui apporte quelques modifications importantes au Code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973 modifiée, et l'intègre dans le Code civil.Note : Paris, ministère des Affaires Sociales, DPM, octobre 1993, 74 p.Sujet - Nom commun : acquisition de nationalité | nationalité française | statistique Dewey : 342.083Plan de classement : : 3 Face à l’État | 3D Nationalité et citoyenneté
Type de document Site actuel Cote Statut Date de retour prévue Réservations
Consultable sur place Consultable sur place Fonds général 3D 342.083 DPM (Parcourir l'étagère) En réserve
Réservations : 0

Paris, ministère des Affaires Sociales, DPM, octobre 1993, 74 p.

Résumé L'exercice 1992 sur lequel porte ce rapport, clôt une période de 20 ans (1973-1992) dans l'histoire de la mise en oeuvre, par la Direction de la Population et des Migrations, de la politique de la nationalité. Les rapports de 1993 et 1994 vont être affectés par l'entrée en vigueur progressive de la loi du 22 juillet 1993 qui apporte quelques modifications importantes au Code de la nationalité française dans sa rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973 modifiée, et l'intègre dans le Code civil.

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